Picbiuspienelloldei

Conditions générales

Dernière mise à jour: 19.11.2026

Objet du service

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du service de consultation en notes structurées à revenu proposé par Picbiuspienelloldei. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, la nature des prestations, les modalités de paiement et les cas d’annulation ou de modification.
Nature du service proposéLe service consiste en la préparation, l’analyse et la consultation sur des dossiers liés à des notes structurées à revenu. Il n’inclut ni représentation, ni gestion de portefeuille, ni conseil d’achat ou de vente.
Conditions d’accès au serviceToute demande doit être formulée par écrit et validée par l’équipe. Aucun engagement n’est pris avant confirmation écrite du créneau de consultation.

Obligations du clientLe client doit fournir des informations exactes, transmettre les documents utiles et respecter les délais convenus. Il s’engage à masquer les données non nécessaires avant envoi.

Obligations de la sociétéLa société s’engage à traiter chaque dossier de manière confidentielle et à fournir une synthèse écrite après la consultation, dans le périmètre annoncé.

Limite de responsabilitéLa société ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inexacte ou incomplète des informations reçues, ni d’une décision prise sur la seule base de la consultation.

Obligations et responsabilités

Absence de garantie de résultatAucun résultat, gain ou issue favorable n’est garanti. La consultation vise uniquement à clarifier la situation et à expliquer les options possibles.

Modalités de facturationLes tarifs sont affichés sur le site et appliqués selon le volume et la nature du dossier. Toute prestation complémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Paiement et délaisLe paiement est dû avant la réalisation de l’entretien, sauf accord contraire écrit. Un reçu est transmis après chaque paiement.

Annulation et modificationL’annulation sans frais est possible jusqu’à 24h avant l’horaire convenu. Passé ce délai, la prestation est due au tarif prévu.

Confidentialité et protection des donnéesLes données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable en ligne.

Facturation et annulation

Force majeureAucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation pour cause de force majeure, telle que définie par la loi suisse.
Modification des conditionsLa société se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande.
Réclamations et litigesToute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse officielle de contact. Un accusé de réception est transmis dans les deux jours ouvrés.

Droit applicable et juridictionLes présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de la société.

Entrée en vigueur et duréeLes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication et restent valables jusqu’à modification ou suppression.